Report du 2e tour : des modalités d’organisation spécifiques

Christophe Castaner
Le 2e tour des élections municipales et communautaires est reporté en raison de la pandémie du coronavirus. Le président de la République a tranché ce lundi 16 mars 2020, dans une allocution durant laquelle il a annoncé plusieurs mesures. Cliquez pour écouter
Un peu plus tard, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner a détaillé ces mesures. Dans un discours de dix-sept minutes, il en a consacré sept aux élections municipales, plus particulièrement au report du 2e tour.

LES ÉLUS DU PREMIER TOUR CONFIRMÉS

Dès le début de ce chapitre de son intervention, il a clarifié la situation des élus du premier tour, en déclarant qu’à la fin de cette semaine, les conseils municipaux pourront désigner les maires. Cela signifie que les cérémonies d’investiture pourront bien avoir lieu. Cependant, ce sera, sans doute, en l’absence des supporters du camp gagnant, qui ne pourront pas profiter de ce moment solennel et festif, compte tenu des mesures de confinement. L’élection du maire et de ses adjoints doit permettre aux assemblées communales d’être immédiatement opérationnelles.
Le ministre de l’Intérieur coupe ainsi court au débat au cours duquel certains juristes avaient relevé que les deux tours étaient indissociables, selon la Constitution, et il s’en explique : « Les élections qui ont été conclusives à l’issue du premier tour sont acquises. Nul ne comprendrait, en effet, que des résultats réguliers d’élections organisées conformément aux lois de la République et qui ont permis de pourvoir, à l’issue du premier tour, les conseils municipaux soient remis en cause. C’est l’expression de la volonté du peuple. C’est le respect aussi que nous devons au suffrage universel.»

NOUVELLE ORGANISATION POUR LE SECOND TOUR

Ce report du 2e tour va être organisé à travers deux textes qui seront pris rapidement. Un décret pris dès ce mardi, en Conseil des ministres abrogera la convocation des candidatures pour ce second tour, qui était prévu dimanche 22 mars 2020.
Le ministre de l’Intérieur n’a pas annoncé de date précise, mais ce sera « à compter de la mi-juin », a-t-il indiqué. Selon certains médias parisiens, la date du 21 juin 2020 aurait été avancée par le Premier ministre. Quoi qu’il en soit, cette date sera confirmée après concertation des scientifiques et des représentants des partis politiques.
Parallèlement à ce décret, un projet de loi sera étudié demain également, par le Conseil d’État, et mercredi, par le Conseil des ministres. Il s’agira de fixer les modalités d’organisation et de déroulement de ce second tour.
« L’échéance de demain soir, 18 heures, ne s’applique donc pas ».
Christophe Castaner a ensuite détaillé comment va s’organiser ce qui ressemble à un intérim assuré par l’équipe sortante, dont les pouvoirs seront forcément restreints.
« Le projet de loi comprendra plusieurs mesures fortes. Il confirmera que les conseillers municipaux et communautaires élus au premier tour entre en fonction immédiatement. »

UN RÉGIME SPÉCIFIQUE POUR LES COMMUNAUTÉS D’AGGLO

« Pour les communes où le premier tour n’a pas été conclusif, le projet de loi prévoira que le mandat des conseillers municipaux et maires sera prolongé par la loi autant que nécessaire. Les maires et les conseillers municipaux administreront les communes jusqu’à ce que le second tour soit connu.
Dans les communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles, ces intercommunalités qui organisent bien souvent les services publics essentiels à la population, nous prévoirons un régime spécifique répondant au caractère exceptionnel de notre situation. Ce régime verra coexister dans une période limitée, dans une même intercommunalité, à la fois les nouveaux élus, dont l’élection était acquise au premier tour, ainsi que les élus dont le mandat aura été prolongé. Il sera proposé et organisé, dans ces collectivités, l’élection d’un président et d’un exécutif dont le mandat sera limité jusqu’à ce que le renouvellement général des élus ait pu intervenir. Une fois les élections achevées, un nouvel exécutif sera mis en place.»

UNE PÉRIODE TRÈS PARTICULIÈRE

D’autres mesures concernant notamment les modalités de tenue de liste, de financement de campagne et autres questions techniques seront encadrés par des ordonnances, que le projet de loi habilitera le gouvernement à prendre.
C’est donc une période très particulière qui s’annonce concernant ces élections.
Rappelons que, lors du 1er tour, douze communes ont fait leur choix pour la mandature 2020-2026. Vingt sont en attente. Parmi elles, Pointe-à-Pitre, dont le maire, Josiane Gatibelza, comptait remettre son écharpe, dès ce mois de mars pour prendre une retraite politique programmée dès son arrivée au pouvoir le 30 juillet 2019, suite à la démission de Jacques Bangou. Elle devra patienter. Cette période de prolongation devra aussi permettre aux candidats encore en course de préparer leur stratégie, de négocier des fusions, de réorganiser leur communication en fonction des résultats du premier tour. Pour certains, ce report du 2e tour est une chance à saisir, un mal pour un bien.

L’intégralité du discours du ministre de l’Intérieur.
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