Municipales : six recours, mais ce n’est peut-être pas fini !

S’il n’y avait pas eu l’état d’urgence sanitaire, consécutif à la pandémie du covid-19, les conseils municipaux élus dans 12 des 32 communes de Guadeloupe dès le premier tour, le 15 mars 2020, seraient déjà en place. Les réclamations portant sur la sincérité des opérations électorales auraient déjà toutes été registrées par le tribunal administratif également.
En effet, selon la procédure, les recours doivent être formés au plus tard à 18 heures le cinquième jour qui suit l’élection. Autrement dit, ces recours auraient été déposés au plus tard dès le vendredi 20 mars 2020, à 17 h 59.
Seulement voilà ! Le covid-19 est passé par là et, outre les incertitudes créées autour de l’organisation du second tour de ces élections municipales, il faut garder à l’esprit les répercussions de cette crise sanitaire sur les suites du premier tour, dans les communes où celui-ci a été conclusif.
Ainsi, compte tenu de l’état d’urgence sanitaire en cours, le délai de recours contre les élections municipales acquises dès le 15 mars 2020 a été prorogé par l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020.

CINQ DES DOUZE ÉLECTIONS CONCLUSIVES ET…

L’article 15 de cette ordonnance indique, en effet, que la date de prise de fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès ce premier tour sera fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020.
Autrement dit, cette date de prise de fonction sera ultérieurement précisée par décret et ce ne sera pas avant la fin de l’état d’urgence sanitaire fixée pour l’instant au 24 mai 2020. D’ailleurs, sa prolongation de deux mois, soit jusqu’au 24 juillet, a été présentée, ce samedi 2 mai, en Conseil des ministres avant d’être examinée ce lundi 4 mai, par le Sénat, puis, dans le courant de la semaine, par l’Assemblée nationale.
Les élections municipales acquises au premier tour peuvent donc encore être contestées. Elles pourront l’être jusqu’à une date comprise entre fin mai et fin juin, si le gouvernement décide d’organiser effectivement ces élections avant la fin du deuxième semestre comme initialement envisagé.
C’est sans doute ce qui explique que ce premier tour ne soit, pour l‘instant, contesté que dans seulement cinq des douze communes de Guadeloupe dont les conseillers municipaux ont été élus. Il s’agit de Baie-Mahault, Lamentin, Goyave, Petit-Bourg et Les Abymes, selon le tribunal administratif. Les griefs présumés porteraient généralement sur des règles de propagande qui auraient été enfreintes, des actes de fraude massive sur les listes d’émargement, des radiations d’électeurs contestables voire le non-respect de l’horaire de fermeture d’un bureau de vote.

… UN CAS À PART : LA DÉSIRADE

A ces communes, il faut ajouter celle de La Désirade. Certes, les conseillers municipaux n’ont pas été élus le 15 mars 2020, mais les trois têtes de listes (Loïc Tonton, René Noël et François Saint-Auret) ont tous introduit des recours pour les griefs suivants : une différence entre une liste déposée en préfecture et celle disponible dans les bureaux de vote, d’une part, et un message de propagande d’un candidat sur un réseau social le jour du scrutin, d’autre part.
Tous ces dossiers sont en instruction, rappelle le tribunal administratif. Par conséquent, il ne nous est pas possible de donner davantage de précision.
Le tribunal administratif de Guadeloupe aura de toute façon beaucoup de travail dans les prochains mois, mais il bénéficie de la prorogation du délai accordé aux juridictions en charge de statuer sur les protestations électorales.
Ce sera donc au-delà des deux mois habituels qui suivent l’enregistrement de la réclamation au greffe.

PAS DE TRAITEMENT DES LITIGES AVANT OCTOBRE

L’article 17 de la même ordonnance du 25 mars 2020, prévoit en effet que « le délai imparti au tribunal administratif pour statuer sur les recours contre les résultats des élections municipales générales organisées en 2020 expire, sous réserve de l’application de l’article L118-2 du Code électoral, le dernier jour du quatrième mois suivant le deuxième tour de ces élections ».
Il faudra donc attendre cette fameuse date du second tour pour connaître le délai exact dans lequel les tribunaux administratifs devront statuer. Si cette date est fixée courant juin 2020, les tribunaux auront jusqu’au 31 octobre 2020 pour statuer sur ces recours. Or, cette date du mois de juin semble sérieusement compromise. Le rapport du conseil scientifique, prévu pour être remis au Parlement le 23 mai, risque d’être déterminant. Quoi qu’il en soit, c’est le gouvernement qui tranchera et un dimanche électorale regroupant les Municipales, les Départementales et les Régionales au mois de mars 2021, n’est pas impossible. On imagine la complexité d’une telle situation mais c’est une possibilité. Le sujet avait déjà été abordé dans le Courrier des maires en 2017, mais à l’époque les motivations n’étaient pas liées à une crise sanitaire.

1 Commentaire

  1. Ces élections doivent être purement et simplement annuler même pour les maires élus dès le 15 mars.
    En effet, la crise sanitaire a contraint beaucoup d’électeurs à ne pas se rendre aux urnes.
    Le taux d’abstention en forte hausse de 20 points par rapport à 2014.
    Des maires pour la grande majorité élus dès le 15 mars avec très souvent moins de 20 % des inscrits.
    Donc des élus municipaux sans légitimité. Du jamais vu !
    Les électeurs ne se sont pas rendus aux urnes non pas par choix, mais pour se protéger du covid 19.
    La ministre de la santé a même appelé ces élections de mascarades.
    Elle dit je cite « j’avais averti dès janvier que ces élections n’allaient pas pouvoir se tenir en raison de la pandémie ».
    Et voilà le résultat, un taux d’abstention record plus de 20 points par rapport à 2014.

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