Patrice Luce embarrasse le tribunal administratif

Patrice Luce au tribunal administratif
Plutôt que de rester à sillonner les rues du Gosier, ce samedi matin (29 février 2020) dans le cadre de la campagne des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars, Patrice Luce, avait pris place dans la salle d’audience du tribunal administratif, à Basse-Terre. Accompagné de son avocat, Me Joël Sylvestre, et entourés d’un groupe de supporters, il se devait de se présenter à ce rendez-vous dont il se serait bien passé. Son but : faire annuler la décision du préfet de ne pas lui délivrer son récépissé de dépôt de liste, validant sa candidature à la conquête de la mairie du Gosier.

LE RAPPORTEUR PUBLIC SUSCITE L’ESPOIR

Au terme d’une heure de débat, les juges se sont retirés promettant de rendre leur décision dans les trois jours au plus tard. Un délai un peu plus long que celui observé dans une affaire similaire, jugée deux jours plus tôt ; celle ayant abouti à rejeter la demande du maire de La Désirade, Jean-Claude Pioche, conduisant du coup à l’éliminer de la course à sa propre succession.
C’est dire que les chances de Patrice Luce d’obtenir gain de cause apparaissaient très minces avant le début de cette audience. Mais à l’issue des conclusions du rapporteur public, Brigitte Pater, l’espoir renaissait puisque les juges étaient invités à annuler la décision du préfet.

L’ARTICLE L.265 DIT TOUT

Une aubaine pour Me Joël Sylvestre, argumentant sur l’obligation pour le préfet de respecter la séparation des pouvoirs. Le représentant de l’Etat n’a pas à s’arroger les pouvoirs que le législateur ne lui a pas conférés et ne peut pas se permettre d’empêcher à un citoyen de s’exprimer dans un scrutin, plaidait l’avocat du requérant, lui aussi candidat à ces élections dans la commune de Baie-Mahault.
La décision d’annuler une candidature ou une élection relève du juge administratif électoral. Pour en faire la démonstration, il a construit son mémoire et développé sa plaidoirie sur le contenu de l’article L. 265 du code électoral. « On y trouve tout », a-t-il fait remarquer. Cet article reprend, en effet, les conditions qui permettent à un citoyen de venir à un scrutin et dit également à quel moment que je juge administratif peut être saisi.

LA QUESTION DE L’INELIGIBILITE TOUJOURS EN LIGNE DE MIRE

Le préfet en cherchant à s’appuyer sur l’article L. 231 portant sur les cas d’inéligibilité aurait donc outrepassé ses droits. Ce n’est évidemment pas l’avis que son représentant, Mme Loqueux, a défendu à la barre. Selon elle, une annulation de la décision préfectorale n’irait pas dans le sens de la jurisprudence et une telle décision serait dommageable pour le scrutin.
Elle a rappelé en effet que cette affaire est très proche de celle jugée deux jours plus tôt et a fait remarquer que le requérant ne contestait pas l’inéligibilité.

UN WEEK-END D’ATTENTE

Autrement dit, même en contraignant le préfet de lui remettre son récépissé de dépôt, il y a le risque que l’annulation des élections soit prononcée par la suite. Bien évidemment, nous n’en sommes pas encore là et sans doute, Patrice Luce et son avocat, trouveront-ils les arguments qu’il faut, s’ils devaient se retrouver à nouveau devant cette juridiction.
Le verdict devrait tomber ce week-end, voire lundi au plus tard, de manière à permettre à Patrice Luce de se lancer en toute sérénité dans la campagne ou de retourner à d’autres occupations. En attendant, il faut bien l’avouer, c’est une affaire plutôt embarrassante pour les juges. Les voilà en position de prendre, en l’espace de deux jours, deux décisions contraires dans deux affaires similaires impliquant le préfet.

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