Entre maire et policier, Jean-Claude Pioche doit choisir

Jean-Claude Pioche
Depuis la décision de la préfecture d’invalider la liste « Désirade, dynamique et ambitieuse ; continuons ensemble ! », le maire sortant de La Désirade, Jean-Claude Pioche fait feu de tout bois. Déclaration filmée, mobilisation de ses partisans, communiqué de presse, référé devant le tribunal administratif… Il tente de gagner cette bataille juridique six ans après avoir conduit sa précédente liste, « Ensemble pour La Désirade de demain », à la direction des affaires municipales.

SIX ANS DANS L’ILLÉGALITÉ

Cette victoire, il n’aurait jamais dû en profiter en même temps que son activité professionnelle puisque la loi ne lui permet pas d’exercer le mandat d’élu municipal alors qu’il est fonctionnaire de police dans le même département. Une incompatibilité que le contrôle de légalité de la préfecture n’avait pas repérée. Conséquence : depuis six ans, Jean-Claude Pioche dirige la commune de La Désirade et l’Association des maires de Guadeloupe de manière illégale.
Il assure même la présidence par intérim du Siaeag, depuis la démission de Laurent Bernier, fin 2019. Auparavant, il avait été élu adjoint au maire, en 2008, dans les mêmes conditions.
Il le rappelle dans ses différentes interventions et ne compte pas baisser les bras. Il se dit d’ailleurs « plus motivé et déterminé qu’en 2014 pour aller aux élections municipales de 2020 ».

INCOMPATIBILITÉ N’EST PAS INÉLIGIBILITÉ

Selon l’article L. 237 du code électoral, les fonctions de conseiller municipal sont incompatibles avec celles de fonctionnaire des corps de conception, de direction, de commandement et d’encadrement de la police nationale. Mais incompatibilité n’est pas inéligibilité. A la différence des cas d’inéligibilité, qui interdisent de se présenter à une élection, les règles posant des cas d’incompatibilité laissent ouvertes, pendant un certain délai, le choix entre l’exercice de ce mandat et la continuation des fonctions ou des situations qui créent l’incompatibilité. Elles n’empêchent pas de se présenter à l’élection. C’est pour cela que Jean-Claude Pioche a pu être élu en 2008 sur la liste de René Noël puis en 2014 à la tête de sa liste « Ensemble pour La Désirade de demain ».
En effet, la loi dit que les personnes dont les fonctions sont incompatibles avec le mandat de conseiller municipal en application de cet article 237, ont à partir de la proclamation du résultat du scrutin, un délai de dix jours pour opter entre l’acceptation du mandat et la conservation de leur emploi. A défaut de déclaration adressée dans ce délai à leurs supérieurs hiérarchiques, elles sont réputées avoir opté pour la conservation dudit emploi.

TOUT LE MONDE A MANQUÉ DE VIGILANCE

Si l’on se réfère à la loi, il pourrait aller aux élections, sauf à considérer que le fait d’avoir exercé le mandat qui s’achève dans l’illégalité le rend automatiquement inéligible.
Jean-Claude Pioche n’a pas respecté la règle mais le contrôle de légalité de la préfecture ne s’en est pas préoccupé non plus et a validé toutes ses délibérations depuis six ans. Son adversaire de 2014, René Noël, aurait pu aussi se montrer plus vigilant et exiger qu’il fasse un choix entre pointer à la police aux frontières et siéger à la mairie. Il aurait pu aussi demander au préfet de constater, par arrêté, sa démission d’office.
En somme tout le monde a manqué de vigilance dans ce dossier.
Alors quand bien même que le tribunal administratif imputerait la faute exclusivement à la préfecture et le rétablirait dans ses droits à être candidat, il devra faire un choix au bout de dix jours entre sa profession et son mandat de maire. A condition, bien sûr qu’il soit réélu. Il ne faut pas oublier en effet qu’il y a deux autres candidats : son prédécesseur René Noël et Jean-François Saint-Auret.
Il pourrait aussi envisager un plan B : proposer quelqu’un d’autre pour conduire la liste et servir son île autrement — par exemple en présidant une association bénévolement — mais là tout dépend de ses objectifs. En tout cas, il a prévu de présenter cette liste en début de semaine prochaine, lundi 2 mars 2020, à 19 heures, à sa permanence de campagne.

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