Non à davantage d’élus communautaires !

Par Sylvie CHAMMOUGON-ANNO. La conseillère municipale Baie-Mahault et conseillère communautaire de Cap Excellence dit « Non à l’augmentation du nombre de conseillers communautaires ».
« L’article L5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) détermine le nombre et la répartition des conseillers communautaires et prévoit dans ses dispositions communes d’attribuer un nombre de sièges en fonction de la population.
C’est ainsi que Cap Excellence disposant d’une population de 102 858 habitants se verrait attribuer 48 sièges.
Ce nombre peut être accru en cas d’accord local entre les communes membres sans excéder de plus de 25 % celui qui serait attribué en application des dispositions communes de l‘article précité dans ses chapitres 3 et 4.

DU STATU QUO À L’ACCORD LOCAL

« Deux possibilités s’offrent alors à la Communauté de Cap Excellence :
a- Appliquer les dispositions communes de la loi c’est-à-dire ramener le nombre de sièges communautaires de 50 (le nombre actuel) à 48 soit une diminution de 4 %.
Quand on connaît la difficulté à obtenir le quorum on ne voit pas en quoi cette diminution de 2 élus entraverait le fonctionnement de la communauté.
b- Accroitre le nombre d’élus communautaires dans la limite imposée par la loi.
Le conseil communautaire de Cap Excellence dans sa séance plénière du 28 juin a tranché cette question et a opté pour le statu quo c’est-à-dire maintenir pour la prochaine mandature (2020-2026) nombre et répartition actuels c’est-à-dire 50 élus (25 pour les Abymes,16 pour Baie-Mahault et 9 pour Pointe-à-Pitre).

APPEL AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

« Le conseil communautaire a proposé aux communes de délibérer en ce sens.
Sans que l’on sache pourquoi il semblerait qu’un accord local existerait entre les majorités de Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre et Les Abymes pour accroître le nombre d’élus communautaires de 20 % (cf. article du France Antilles du 29 juillet 2019).
Le rapport du Conseil municipal de Baie-Mahault du 31 août prochain ne donne aucune information sur une éventuelle augmentation du nombre d’élus communautaires contrairement à celui de Pointe-à-Pitre qui préconise, lui, une augmentation du nombre des élus.
Le rapport de Baie-Mahault est totalement incomplet, l’information transmise aux élus ne contient pas les détails nécessaires à une prise de décision efficace (articles L2121-12 et L2121-13 CGCT) et il serait judicieux que le contrôle de légalité se saisisse in fine de ce rapport.

ARGUMENTS CONTRE ARGUMENTS

« Les partisans de cette augmentation feraient valoir les arguments suivants :
a- L’augmentation du nombre d’élus se ferait à enveloppe indemnitaire constante.
b- Les élus ainsi plus nombreux assureraient mieux leurs missions.
Je m’inscris en faux contre ces arguments qui ne résistent pas l’analyse :
1- L’accroissement du nombre d’élus de 20% c’est-à-dire passer de 50 à 60 entraînerait ipso facto une augmentation des charges annuelles de fonctionnement et d’investissement. A titre d’exemple, la salle actuelle du Conseil n’est pas en mesure de recevoir 50 élus à fortiori 60. Il faudrait en réalité prévoir l’acquisition de matériel, de mobilier voire de locaux propices ou à défaut louer une salle plus adéquate.
2- Prétendre que l’augmentation du nombre d’élus permettrait à ces derniers de mieux assurer leurs missions est un non-sens.

TROP DE FONCTIONS TUENT LA FONCTION

« En réalité les élus assurent insuffisamment leurs missions pour les raisons essentielles suivantes :
• Le cumul de multiples fonctions : conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller régional, conseiller départemental, adjoint au maire, vice-président de l’agglomération, vice-président du conseil régional, vice-président du conseil départemental, président et vice-président de syndics.
• Absence de sanctions financières : un élu peut être absent de l’ensemble des séances du conseil municipal, du conseil communautaire, du conseil régional, du conseil départemental, des commissions tant permanentes que municipales et communautaires et percevoir en toute quiétude l’ensemble des indemnités.

POUR DES RÉTENTIONS D’INDEMNITÉS

« La force de l’obligation c’est la sanction ! En l’espèce, il n’y a manifestement aucune sanction.
Je propose donc que l’on pratique des rétentions d’indemnités et comme par enchantement le taux d’absentéisme diminuerait de manière conséquente et les missions seraient donc mieux assurées.
Il n’est pas aujourd’hui opportun d’accroître sans aucune justification le nombre de conseillers communautaires eu égard à la situation globale de la Guadeloupe (chômage endémique, CHU en crise), eu égard à la dégradation de la situation financière des collectivités (cf. rapport de la DRFIP), eu égard à la réforme institutionnelle à venir.
L’enjeu principal de l’agglomération-centre n’est pas d’augmenter le nombre d’élus mais de dynamiser l’économie et de servir de locomotive pour le pays Guadeloupe grâce à un partenariat resserré avec les entrepreneurs, artisans et exploitants agricoles ce à quoi s’attachera le groupe Rassembler Baie-Mahault que j’ai l’honneur de présider. »

2 Commentaires

  1. Mes questions portent la mission sur le terrain. Est-ce que les attributions des conseillers sont exécutées avec efficacité dans les quartiers ? Les rapports des missions sont-ils réalisés dans les règles de l’art ? Sont-ils suivis de proposition à la direction de la collectivité pour débat et création de projets chiffrés ?La population est-elle satisfaite du travail accompli ?
    Pour moi, c’est de cela qu’il faut discuter avant de dire que cela va augmenter les charges. A quoi sert un conseiller inefficace qui n’assiste qu’à des réunions et qui ne produit pas de projets pour le progrès ?

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