Annulation des élections : audience ce lundi 15 juin 2020

Annulation des élections : audience le 15 juin 2020

L’annulation du premier tour des élections municipales dans certaines communes, notamment à Baie-Mahault, Lamentin et Petit-Bourg, c’est peut-être pour la semaine prochaine. Le Conseil constitutionnel tiendra audience ce lundi 15 juin 2020.
Nous l’avions, en effet, annoncé dans un article datant du 29 mai 2020, le Conseil d’État avait transmis deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel, consécutivement à la démarche entamée par l’association 50 millions d’électeurs, qui regroupe de nombreux élus.

DÉCISION EN MILIEU DE SEMAINE

Les requérants souhaitaient que l’audience ait lieu avant le second tour des élections municipales, le 28 juin 2020, ce sera chose faite. L’annonce a été faite hier (vendredi 12 juin 2020), sur le site internet du Conseil constitutionnel, qui examinera ces deux QPC, à partir de 15 heures, ce lundi.
Pour tenir compte des gestes barrières liés à la crise du Covid-19, l’accueil du public sera soumis à des règles : seules les parties seront invitées à l’audience. Le public sera tenu à l’écart mais pourra assister à la retransmission en direct des débats. La décision ne sera pas rendue le jour-même, mais, sans doute, en milieu de semaine. Ainsi, on saura quel sort sera réservé à ce premier tour des élections.

ÉLUS AVEC MOINS DE 25 % DES INSCRITS, CROISEZ LES DOIGTS !

Rappelons que la première QPC porte sur les dispositions des alinéas I, III et IV de l’article 19 de la loi d’urgence du 23 mars 2020. Elle vise l’annulation du premier tour des élections municipales dans toutes les communes de France.
La seconde fait référence à l’article L. 262 du code électoral et vise l’annulation du premier tour dans toutes les communes de France de 1 000 habitants et plus pour lesquelles des maires ont été élus avec les voix de moins de 25 % des inscrits.
Cette saisine du Conseil constitutionnel fait suite à deux décisions rendues le 25 mai 2020 par le Conseil d’État. Cette juridiction a jugé que les deux QPC, formulées par l’association, 50 millions d’électeurs présentaient un caractère sérieux et qu’elles devaient être renvoyées au Conseil constitutionnel.

QUEL SORT POUR BAIE-MAHAULT, LAMENTIN ET PETIT-BOURG ?

En Guadeloupe, trois communes sont particulièrement concernées :
Baie-Mahault, qui permis au maire, Hélène Polifonte, de l’emporter avec seulement 19,52 % des 22 252 inscrits, ce qui signifie qu’elle ne représenterait que 4 344 citoyens baie-mahaultiens ;
Lamentin, qui a élu Jocelyn Sapotille, avec 22,02 % des 12 552 inscrits, soit 2 764 suffrages ;
Petit-Bourg, dont le maire, Guy Losbar, a été avec 22,87 % des 17 447 inscrits, soit 3 991 suffrages.
Les autres maires élus ne seraient pas concernés puisque ayant dépassé 25 % des inscrits. A moins que le Conseil constitutionnel décide de tout annuler, ce qui est peu probable.

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